Investir dans la transition via le PEA PME

Lorsqu'on investit dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de la transition via les plateformes de financement participatif Lita et Enerfip, le PEA-PME permet des économies d'impôts puisque les revenus du capital sur ce support sont taxés à 17% au lieu des 30% habituels. Par contre ces plateformes ne proposent pas de PEA-PME, il faut donc passer par une banque.

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C'est donc intéressant, mais au prix de frais de dossiers et de beaucoup de paperasse. Je vous donne les détails.

Commençons par choisir une banque. Il semble que les frais pour l'acquisition de titres non-côtés soient équivalents chez toutes les banques en ligne. On est resté chez Boursobank parce qu'on y a déjà un PEA avec des ETF et un compte courant avec une carte gratuite tant qu'il y a un mouvement par mois. A noter que Boursobank fait partie de la Société Générale, et à ce titre utilise l'argent sur le compte courant pour financer des nouvelles infrastructures fossiles, donc on laisse le minimum sur le compte courant.  

Les frais de dossiers pour acquérir des titres non-côtés sont de 1.2%, plafonnés à 500€. Pas de frais de garde.

Pour un investissement de 10000€, le gain d'impôts est supérieur aux frais de dossier à partir de 9% de gain. La plupart des obligations proposées par ces plateformes sont de 6 à 9% par an sur 3 à 4 ans, donc c'est rentabilisé dès la deuxième année.

Voici la procédure :

• Ouvrez un PEA-PME dans la banque de votre choix
• Contrairement à ce qui est indiqué sur la documentation d'Enerfip, il faut commencer par transférer l'argent sur le compte espèces du PEA-PME 
• Choisissez le projet que vous voulez soutenir sur Enerfip et qui est disponible sur le PEA-PME (tous ne le sont pas), signez le bulletin de souscription sur Enerfip
• Vous devriez recevoir un mail avec une liste de documents
• Transmettez ces documents à votre banque. Pour Boursobank c'est depuis la page web PEA-PME, onglet "Titres non-côtés", bouton "Accéder au service" et remplir les informations extraites de ces documents, notamment l'adresse de l'émetteur, ainsi que l'IBAN de Enerfip.
• Fournissez à Enerfip le RIB de votre PEA-PME
• Attendez plusieurs semaines
• Boursobank vous recontactera en vous demandant une attestation sur l'honneur que cette souscription ne fait pas partie d'un management package. Ils fournissent un modèle de lettre. Un bouton "Dossier en cours" apparaît dans l'interface pour uploader le fichier.
• Boursobank va virer l'argent depuis le solde espèces de votre PEA PME vers votre livret Enerfip. On voit la transaction dans l'interface Boursobank > PEA-PME > Mouvements. Et dans l'interface Enerfip, menu Transactions. 
• Une fois la campagne de financement achevée, Enerfip prendra la somme sur le livret Enerfip. Transaction "paiement souscription". 
• Enerfip vous fournira une Attestation de propriété de titres.
• Il faut transmettre cette attestation à Boursobank. Il faut appeller le service client, puis être mis en relation avec le service de titres non-côtés pour qu'ils créent un formulaire "Dossier en cours", qui est visible dans la page d'accueil.